La création d’une entreprise demande le respect de certaines procédures administratives. Quand toutes les démarches sont réalisées et que l’entreprise est immatriculée au RCS ou Registre de Commerce et des Sociétés, l’entrepreneur aura son extrait Kbis, c’est le document officialisant la création de la société.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Carte d’identité, le Kbis est donné à l’entreprise qui vient de s’immatriculer au RCS. Il atteste son existence juridique et indique toutes les informations essentielles la concernant. Il montre le numéro d’identification, la dénomination sociale, le capital social en euro, le siège social, le statut juridique, le code NAF, la date de constitution, l’identité et les coordonnées des dirigeants. C’est un document qu’il faut mettre à jour à l’arrivée d’un important événement touchant la vie de l’entreprise comme les opérations sur le capital social, la nomination des dirigeants, le changement de siège social… La vocation de l’extrait kbis, c’est que tout le monde puisse le voir pour avoir des renseignements sur la société.
L’obtention de l’extrait KBis
Pour avoir l’extrait KBis, la demande peut se faire en ligne sur le site Internet du greffe du tribunal de commerce. Pour Moselle ou pour Alsace, la demande est faite à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance, elle ne peut pas se faire en ligne. Lorsque ce document est demandé dans le cadre de procédures administratives, il est daté de 3 mois au moins afin d’assurer la sincérité des informations données. L’extrait doit être certifié par le greffier pour la preuve de sa recevabilité. Le tarif pour l’envoi de ce document varie en fonction du mode de transmission (sur place, envoi par courrier ou transmission par téléchargement ou par mail). Mais sachez que l’envoi par courrier sera plus long.
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