En France, la domiciliation d’entreprise est une étape cruciale, voire obligatoire pour ceux qui souhaitent créer une entreprise. Et ce, quelle que soit la taille. À noter qu’il faut mentionner la domiciliation du siège social de la future entreprise sur les statuts juridiques. Pour l’État français, le siège social sera considéré comme l’adresse administrative et juridique. Sans la domiciliation, on ne peut enregistrer l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ni au Répertoire des Métiers (RM). Autrement dit, l’entreprise ne pourra pas exercer son activité. Dans cet article, on va expliquer en détail ce qu’est réellement la domiciliation d’entreprise. Quels sont les différents types de domiciliation ? Quels sont les avantages de faire appel à une société de domiciliation ?
La domiciliation d’entreprise en France : tout ce qu’il faut savoir
Comme cité ci-dessus, la domiciliation d’entreprise est une étape qu’on ne peut zapper. Sans elle, on ne peut finaliser la rédaction des statuts. C’est aussi la domiciliation qui va permettre à l’entreprise de recevoir son immatriculation. Cette dernière créera par la suite la personnalité juridique et morale de l’entreprise. L’adresse de domiciliation sera mentionnée sur tous les documents de l’entreprise (facture, site web, carte de visite, etc.). Et dans certains cas, elle contribue aussi à l’image professionnelle de cette dernière. En France, les entrepreneurs sont libres de choisir le siège social de leur entreprise. Pour la domiciliation d’entreprise, ils ont le choix entre la domiciliation dans un local commercial, la domiciliation dans un espace collectif, la domiciliation via une société de domiciliation ou la domiciliation dans leur résidence. La plupart du temps, les entrepreneurs choisissent la dernière option. Cependant, il y a aussi ceux qui préfèrent se tourner vers les sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise. Pour en savoir davantage sur les avantages et inconvénients de ces types de domiciliation, on en parle dans le paragraphe ci-dessous.
Les différents types de domiciliation d’entreprise
Les entrepreneurs ont le choix entre 4 types de domiciliation d’entreprise. Et peu importe ce qu’on choisit entre elles, elle permet toutes d’obtenir une immatriculation.
La domiciliation d’entreprise chez soi
En France, la domiciliation d’entreprise chez soi est la plus répandue des quatre. Cela est en grande partie dû au fait que les démarches à suivre sont très simples. En général, c’est l’entrepreneur lui-même qui est le PDG de l’entreprise. Il peut donc choisir son lieu de résidence comme adresse de domiciliation. Cependant, il existe des conditions que ce dernier doit respecter s’il envisage d’exercer ses activités dans son domicile. Il faut d’abord que le règlement de copropriété et le bail ne s’y opposent pas. Ensuite, l’entrepreneur doit également vérifier les clauses du bail et les règles d’urbanisme. Le petit souci avec ce type de domiciliation, c’est qu’il est limité à 5 ans. Une fois le délai dépassé, il faut transférer le siège social de l’entreprise. Et bien évidemment, cela a un coût : entre 340 et480 euros.
La domiciliation dans un local commercial / dans un espace collectif
L’entrepreneur a parfaitement le choix de domicilier son siège social dans un local commercial afin d’exercer son activité. Et ce, qu’il soit seulement locataire ou propriétaire. Toutefois, tout comme la domiciliation chez soi, il existe aussi certains critères à prendre en compte. L’entrepreneur doit prendre le temps de vérifier qu’il n’y a aucune mention législative ou de contrat qui s’oppose à la domiciliation. Après, il y a la domiciliation dans un espace collectif. Cette option consiste à domicilier l’entreprise dans une pépinière d’entreprises. On peut dire que c’est une option assez intéressante puisqu’elle donne accès à des locaux bien équipés pour certaines entreprises. Outre les équipements, les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d’accompagnement de spécialistes. Cependant, la domiciliation dans un espace collectif est réservée aux entreprises nouvellement créées. Aussi, elle coûte est un peu plus cher que les autres.
La domiciliation d’entreprise via une société de domiciliation
Pour domicilier son entreprise, l’entrepreneur peut faire appel à une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. À noter que cette dernière doit être agréée par la préfecture. Aussi, elle doit être enregistrée au RCS. Parmi les types de domiciliation d’entreprise, cette dernière est sans nul doute la plus avantageuse. En effet, la société ne se contente pas de fournir une adresse juridique. Elle propose également d’autres services pour faciliter l’organisation de l’entreprise. Parmi les options intéressantes inclues dans le contrat entre le domicilié et la société de domiciliation, il y a la gestion du courrier – le bureau virtuel – la permanence téléphonique, etc. Au niveau du prix, il faut compter environ 15 euros par mois pour bénéficier d’une adresse de prestige…
