La domiciliation est une étape obligatoire pour tous les entrepreneurs qui cherchent à créer une entreprise. Cette démarche consiste à choisir une adresse de siège social à l’entreprise. Ce sera l’adresse juridique, fiscale et administrative de l’entreprise. C’est également l’adresse qui recevra les courriers de l’entreprise nouvellement créée. Malgré le fait qu’il existe de nombreuses informations concernant la domiciliation d’entreprise. La plupart des jeunes entrepreneurs ne savent pas encore quelles sont les démarches à suivre pour la réaliser. Dans cet article, on va expliquer ce qu’est la domiciliation d’entreprise. Quelles sont les étapes à suivre pour la faire ? Et combien faut-il prévoir pour réaliser une domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Selon la loi, toute entreprise soumise au droit français se trouve dans l’obligation de déclarer un siège social au moment de son immatriculation. Et ce, quelles que soient sa taille ou l’activité qu’elle exerce. La domiciliation d’entreprise est obligatoire pour les sociétés (SAS, SCI, SARL, EURL, etc.), les entreprises et les micro-entreprises. Comme cité ci-haut, la domiciliation d’entreprise correspond à l’adresse fiscale et administrative. Et elle doit être renseignée sur tous les documents légaux. Pour les sociétés, la domiciliation d’entreprise est le siège social. À noter que la domiciliation d’entreprise est totalement différente de la domiciliation commerciale. Cette dernière consiste à fournir des adresses à d’autres entreprises. Maintenant, la question est de savoir à qui va servir l’adresse de domiciliation. Eh bien, outre le fait qu’elle détermine la nationalité de l’entreprise. L’adresse de domiciliation sera aussi l’adresse à laquelle l’entreprise recevra ses courriers, ses partenaires, etc. Dans cette démarche, l’entrepreneur est libre de choisir l’adresse qu’il souhaite. Il peut établir le siège social de l’entreprise au domicile du représentant légal, dans une pépinière d’entreprise ou faire appel à une société de domiciliation. Toutefois, il faudra choisir l’adresse en fonction de la configuration du projet et des besoins de l’entreprise.
Les étapes à suivre pour domicilier une entreprise
Pour domicilier une entreprise, la première chose à faire est de choisir l’adresse de domiciliation. Ceci fait, on constitue le dossier. Ce dernier doit inclure un justificatif de domiciliation, une copie du bail et un titre de propriété. Enfin, il faut déposer le dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Pour la domiciliation, l’entrepreneur a le choix entre différentes options. Comme cité ci-dessus, il peut choisir son domicile personnel. Pour ceux qui ne recevront pas de clients, c’est la meilleure option. Toutefois, il faut que le bail soit favorable à l’exercice d’une activité professionnelle. Si ce n’est pas stipulé dans le contrat, il est important de demander l’avis du bailleur. La seconde option consiste à faire appel à une société de domiciliation. Ce sont des entreprises qui offrent des services de domiciliation. Domiciliation simple, gestion de courrier administratif, services juridiques, mise à disposition de salles pour les réunions, etc. Elles peuvent s’en charger. Il faut cependant savoir que seules celles qui sont agréées par la préfecture peuvent assurer la domiciliation d’entreprise. Ces entreprises doivent également être enregistrées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Ce qui est intéressant avec les sociétés de domiciliation, c’est qu’on peut choisir la ville ainsi que le quartier de l’adresse de domiciliation.
Combien coûte la domiciliation d’une entreprise ?
Aujourd’hui, la plupart des entreprises nouvellement créées se tournent vers les sociétés de domiciliation. La question est de savoir combien il faut payer pour obtenir une adresse. Eh bien, le tarif va dépendre des options qui seront incluses dans le contrat. S’il s’agit d’une simple prestation de domiciliation, il faut compter entre 10 et 70 euros par mois (hors taxe). Cette option est sans nul doute la plus avantageuse pour l’entrepreneur. En effet, il s’agit seulement de mettre à disposition d’une entreprise une adresse administrative. Dans le cas où l’entrepreneur souhaite se concentrer sur le cœur de son métier, il a la possibilité de déléguer certaines tâches. Parmi ces dernières, il y a la gestion du courrier et le standard téléphonique. Toutefois, ce sont des options payantes. En ce qui concerne la gestion du courrier, les formules proposées vont permettre de numériser, trier, mais aussi d’envoyer les courriers par mail. Pour le standard téléphonique, l’entreprise peut avoir à sa disposition un service de permanence téléphonique. Cette option consiste à recevoir l’ensemble des appels téléphoniques de l’entreprise. Un secrétaire réceptionnera tous les appels et les transmettra ensuite au directeur de l’entreprise. Pour la gestion du courrier, il faut compter entre 10 et 20 euros par mois contre 30 à 200 euros pour le service téléphonique…
