Si vous avez l’intention d’investir dans l’univers immobilier, votre projet sera très certainement parsemé d’embûches. En réalité, il n’est pas facile d’amasser les fonds nécessaires pour acquérir une propriété. Heureusement, il y a une solution qui a déjà fait ses preuves : la SCI (société civile immobilière). Plusieurs personnes ont recours à ce statut juridique, car il paraît très avantageux. Cela est valable, que vous achetiez votre résidence ou que vous préfériez l’investissement locatif. Êtes-vous vraiment décidé à vous lancer dans la création d’une SCI ? Voici les atouts dont vous profiterez !
Pour acheter un bien immobilier plus facilement
De plus en plus d’acheteurs privilégient la création SCI ou société civile immobilière. En effet, ils peuvent être plusieurs à posséder un bien unique. De manière générale, l’apport de ces associés est en numéraire. En revanche, il est tout à fait possible de faire une contribution en nature. En contrepartie, vous recevrez des parts sociales. Évidemment, leur valeur dépendra de l’importance de vos apports.
Cette alliance est surtout utile lorsque le prix du bien est conséquent. Effectivement, quand il y a de nombreux propriétaires, l’argent est amassé plus rapidement. Le versement du capital, lui, n’est pas à faire en une seule fois. Vous pouvez le faire progressivement sur le compte en banque de votre société de gestion.
Pour avoir un régime d’imposition plus intéressant
Comme toute entreprise, il faudra payer des impôts à l’État. Toutefois, vous avez le choix entre deux régimes pour votre SCI :
- L’impôt sur les revenus (IR) ;
- L’impôt sur les sociétés (IS) qui se base sur vos bénéfices.
Évidemment, l’IS sera plus intéressant dans la mesure où les bénéfices seront toujours moins importants par rapport aux revenus. Par ailleurs, avec cet impôt viennent d’autres avantages :
- Vous pouvez répartir les dividendes entre les associés ou encore capitaliser ces bénéfices ;
- Comme le bien sera amorti, alors la dotation aux amortissements sera déduite du chiffre d’affaires imposable.
Pour transmettre vos parts sociales plus facilement
Le fait d’avoir des parts sociales facilite grandement leur transmission. Cela est plus simple par rapport au transfert de patrimoine.
À titre d’exemple, si vous souhaitez quitter la SCI, la procédure n’est pas du tout compliquée. Vous aurez seulement à céder vos parts à un des associés. Cependant, cette initiative doit être approuvée par l’intégralité des associés, sauf si les statuts ont déjà des dispositions différentes.
De plus, en cas de décès, vos descendants n’auraient pas l’autorisation de récupérer vos parts. Il faudra d’abord se référer aux statuts de votre société de gestion. S’il n’y a pas de disposition précise, alors vos enfants seront amenés à vendre les titres en question.
Pour confier la gestion immobilière à un responsable
Dans une SCI avec d’innombrables associés, il devient difficile de recueillir l’avis de tous pour chaque décision. C’est pourquoi il faut désigner un gérant parmi eux. Celui-ci se chargera de régler les questions de gestion courantes. Toutefois, lors de sujets importants (comme la vente de parts sociales), il devra toujours avoir l’avis de chaque associé. Parmi ses missions, il y a notamment la convocation à des assemblées générales (AG). Ces réunions régulières ou ponctuelles permettent de discuter des points essentiels concernant l’immeuble.
Encore une fois, il est primordial de bien lire les statuts pour connaître les pouvoirs de ce responsable. En outre, vous pouvez modifier son contenu si cela s’avère nécessaire. Cela augmentera ou limitera ses responsabilités.
Mais comment procéder à la création d’une SCI ?
À présent, vous connaissez les avantages si vous mettez en place une SCI. Mais vous ne savez toujours pas comment se déroule la phase de création ? Voici les 4 étapes à respecter.
L’élaboration des statuts
Les statuts sont les dispositions qui garantiront le bon fonctionnement de votre SCI. C’est en quelque sorte le règlement général auquel tous les associés sont soumis. Mais surtout, il faudra y inclure des éléments, tels que :
- La forme juridique ;
- La dénomination sociale ;
- Le siège ;
- La durée d’existence : ce critère est important, car certains acheteurs optent pour la SCI uniquement pour l’achat facilité.
Le versement du capital
Chaque associé devra verser sa contribution sur le compte en banque de la SCI. Il n’est pas indispensable d’effectuer cette opération dans son intégralité en une seule fois. Vous avez la possibilité de libérer les fonds petit à petit. Bien sûr, cette procédure doit être préalablement autorisée par vos statuts.
L’annonce de la création dans le JAL
La loi vous oblige à publier un avis dans un journal d’annonces légales. En fait, cette publication permettra au grand public de connaître votre SCI. Cette dernière sera alors opposable aux tiers. Parmi les informations à y inclure, il y a le registre du commerce où votre société est immatriculée.
Le dépôt de votre dossier au Tribunal du commerce
Cette étape clôture la procédure de création de votre SCI. Ici, il faudra fournir une preuve de non-condamnation des gérants, en plus d’un certificat de leur filiation. Évidemment, les documents suscités devront également accompagner votre dossier. Lorsque vous aurez rapporté tout cela auprès du tribunal, votre société existera alors légalement.
Maintenant que vous avez les informations nécessaires, vous pouvez créer votre SCI. Juste une précision : en cas de doutes, rapprochez-vous d’un expert juridique ou immobilier ! Ce dernier sera en mesure de vous donner davantage de détails sur cette société de gestion.
