Le numéro de TVA intercommunautaire d’une entreprise permet de l’identifier fiscalement. Il est donné par l’administration des impôts de chaque pays de l’Union européenne. Il concerne toutes les entreprises soumises à la TVA. Cet identifiant fiscal unique et individuel est nécessaire pour toutes les opérations commerciales réalisées en Union européenne. Pour trouver le numéro de tva intracommunautaire à partir, voici comment faire.
Qu’est-ce que le numéro de TVA intercommunautaire ?
Comme dit plus haut, le numéro de TVA intercommunautaire est un identifiant donné gratuitement à chaque société européenne assujettie à la TVA. Il est obligatoire pour faire les échanges commerciaux entre professionnels au sein de l’Union européenne. Il faut savoir que dans un même pays, les entreprises sont assujetties à une même TVA, mais elle diffère toutefois d’un pays à un autre. Pour faciliter les démarches administratives, au lieu de déclarer différentes TVA collectées et déductibles, les pays de l’Union européenne ont mis en place une exonération de TVA sur les factures d’opérations faites entre pays différents et entre professionnels. Ce numéro permet aux entreprises d’être exonérées de la TVA, mais à condition que les 2 parties soient assujetties à la TVA, que ce numéro du vendeur et de l’acheteur soit visible sur la facture et que la livraison soit réalisée dans un autre pays membre de l’Union européenne. Le numéro de TVA intercommunautaire comprend 13 chiffres (code pays en 2 lettres, clé en 2 chiffres et numéro de Siren en 9 chiffres). Les structures qui ne sont pas concernées par ce numéro sont les entreprises des DOM français et les établissements secondaires ou agences n’ayant pas un NIF distinct de leur siège social.
Identifier le numéro de TVA intercommunautaire d’une entreprise
Vu que c’est l’administration fiscale de chaque pays qui donne le numéro de TVA intercommunautaire à l’entreprise, c’est donc la structure de référence qu’il faut approcher pour le connaître. Son obtention est gratuite. Mais il est aussi possible de trouver ce numéro en ligne. Sur Internet, il existe plusieurs sites qui proposent de calculer la TVA intercommunautaire. Il suffit d’indiquer le numéro de Siret ou de Siren (numéro respectivement à 14 et à 9 chiffres sur le Kbis). Pour avoir le numéro de TVA intercommunautaire, l’autre solution est d’aller sur un moteur de recherche comme Google et de chercher l’entreprise en question en indiquant son numéro de SIREN ou sa raison sociale. Au cas où le numéro de Siren ou de Siret n’est pas disponible, il est possible d’avoir le numéro de TVA intercommunautaire sur le site infogreffe. On peut aussi se rendre au SIE (Service des Impôts des Entreprises). Grâce à Internet, il est facile, pratique et rapide d’avoir cet identifiant fiscal.
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