En matière de construction immobilière, il existe certaines autorisations importantes qu’il faut avoir. C’est le cas du permis de construire qui est délivré par la commune. Pour obtenir gain de cause, la présence d’un homme de droit comme l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est nécessaire. À Paris, dans le premier arrondissement, vous trouverez ce professionnel, qui répond au nom de Me Deuvel.
Les compétences de votre avocat en matière de droit de la construction
D’abord, le droit de construire est un droit privé qui met en relation deux parties à travers un contrat : le constructeur ou le client du constructeur et le maître d’ouvrage. Toutefois, lorsque dans l’exercice de droit de construire, les règles de droit public sont concernées, alors, le droit de l’urbanisme est sollicité. Autrement dit, quand la construction demande d’être conforme aux règles de la politique générale de l’urbanisme, il faut l’intervention de l’avocat.
Pourquoi ? Parce que ce permis est du ressort du droit public et du droit de l’urbanisme. Or, vous avez ici Me Deuvel qui est une diplômée de ce droit. Par conséquent, faites appel à cet avocat qui maîtrise parfaitement ce droit.
Enfin, il faut signaler que votre avocate est habilitée à intervenir dans les dossiers concernant les autres formes de permis, à l’instar du permis de construire modifiable.
